Mentions légales
Dernière mise à jour :
1.Éditeur du site
Le site immvo.com (ci-après « le Site ») est édité conjointement par les deux sociétés suivantes, dont les rôles respectifs sont précisés ci-dessous.
LOGIC TECHNOLOGIESdéveloppement technique et marketing
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit marocain
- Siège social
- 2ème étage, M Business, M-Avenue, Quartier Menara, Marrakech, Maroc
- ICE
- 000030357000011
- RC
- 56001
- Patente
- 45113615
- Identifiant fiscal (I.F.)
- 1115462
- [email protected]
- Site web
- www.logictechnologies.ma
CRIATIMA, UNIPESSOAL LDAgestion de la plateforme, relation client, paiements et support
- Forme juridique
- société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit portugais
- Siège social
- Ed. Fonte Nova, R. 13 de Maio 35A, 2495-414 Fátima, Portugal
- NIPC
- 519343417
- [email protected]
- Site web
- www.criatima.pt
- Téléphone
- +351 920 789 307
Contact légal commun : [email protected]
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Radouane TALEMSI, en qualité de représentant légal et cofondateur de LOGIC TECHNOLOGIES et de CRIATIMA, UNIPESSOAL LDA.
Contact : [email protected]
3.Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
MoovHost
- Siège social
- 2ème étage, M Business, M-Avenue, Quartier Menara, Marrakech, Maroc
- Site web
- www.moovhost.com
- [email protected]
- Téléphone
- +212 (0)5 2547 0110
4.Présentation du service
IMMVO est une plateforme technologique B2B destinée aux professionnels de l'immobilier. Elle propose notamment :
- la distribution locale et internationale d'annonces immobilières ;
- un échange de données compatible MLS (MLS-Compatible Data Exchange) ;
- des services de référencement, de visibilité et de marketing pour les professionnels ;
- une solution SaaS destinée aux agences immobilières ;
- un programme d'affiliation B2B ;
- des outils de comparaison et d'estimation immobilière, fournis à titre indicatif ;
- des services d'assistance et d'analyse assistés par intelligence artificielle.
IMMVO n'est ni une agence immobilière, ni un courtier, ni un intermédiaire à la transaction. IMMVO n'est jamais partie à une transaction immobilière (vente, achat, location) conclue entre ses utilisateurs ou entre ceux-ci et des tiers.
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, marque IMMVO, interface, bases de données, code source, logiciels, graphismes) est la propriété exclusive de LOGIC TECHNOLOGIES et/ou de CRIATIMA, UNIPESSOAL LDA, selon les droits détenus par chacune, ou de leurs concédants. Il est protégé par les législations marocaine, portugaise, européenne et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, logos et contenus des agences partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6.Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), à la loi marocaine n° 09-08 et à la réglementation applicable.
Les informations sur les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts internationaux et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) figurent dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données : [email protected].
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en particulier la CNPD au Portugal, la CNDP au Maroc, ou l'autorité de votre pays de résidence dans l'Union européenne).
7.Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs. Vous pouvez en savoir plus et gérer vos préférences à tout moment via notre Politique de cookies.
8.Contenu des annonces et limitation de responsabilité
Les annonces et informations immobilières diffusées sur IMMVO proviennent de tiers (agences, portails et partenaires), qui en sont seuls responsables. IMMVO ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur disponibilité.
Les estimations, comparaisons et analyses, y compris celles produites par des outils d'intelligence artificielle, sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni une expertise, ni une évaluation officielle, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
Dans les limites autorisées par la loi, LOGIC TECHNOLOGIES et CRIATIMA, UNIPESSOAL LDA ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de panne, de maintenance, d'erreur ou d'inexactitude des contenus publiés par des tiers.
9.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IMMVO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La création d'un lien vers le Site requiert l'accord écrit préalable des éditeurs.
10.Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite (annonce frauduleuse, atteinte à des droits, contenu contrefaisant) peut être signalé à [email protected], en précisant l'URL concernée, la nature de l'infraction et les coordonnées du déclarant. IMMVO examinera le signalement dans les meilleurs délais.
11.Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, sous réserve des dispositions impératives de protection applicables, notamment celles dont bénéficient les consommateurs résidant dans l'Union européenne.
12.Contacts
- Questions juridiques et données personnelles : [email protected]
- Questions techniques : [email protected]
- Questions commerciales, abonnements et paiements : [email protected]
